Article 35 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2013.