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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes)


L'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes, l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes et l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr sont abrogés.