Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.