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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 11 novembre 2012 avec l'Olympique de Marseille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 11 novembre 2012 avec l'Olympique de Marseille)


Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet du Var, le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique gymnaste club de Nice-Côte d'Azur et de l'Olympique de Marseille.