Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est retiré en tant qu'il porte radiation de la spécialité DERINOX¢ (code CIP : 34009 353 560 6 2, laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA) de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.