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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l'année 2011 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l'année 2011 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisé de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2011 à 311 217,45 €. Ce montant se décompose comme suit :
2011

Allocations de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
224 704,96 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base
46 756,56 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO
35 261,83 €

Frais de gestion
4 494,10 €

Total
311 217,45 €