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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-25 du 1er octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-25 du 1er octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland)


L'annexe III de la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :