L'arrêté du 5 avril 1991, modifié par les arrêtés des 17 janvier 1995, 3 septembre 1996 et 12 juillet 2000, relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.