Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.