Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2013 : Lyon ― Moscou (Russie). » sont supprimés.