Au deuxième alinéa de l'article 37 de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification » sont remplacés par les mots : « [date] relatif à l'identification et à la traçabilité des produits explosifs ».