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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le registre de réception et de consommation des produits explosifs » sont remplacés par les mots : « les registres » ;
2° Les mots : « et R. 2352-81 du code de la défense » sont remplacés par les mots : «, R. 2352-81 et R. 2352-104 du code de la défense. »