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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)


Le I de l'article 4 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés ;
3° Avant le dernier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des détonateurs électriques, non électriques et électroniques, l'identification unique peut se composer d'une étiquette adhésive apposée aux câbles ou aux tubes en lieu et place de l'identification unique apposée sur le revêtement extérieur » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « et mèches lentes » ainsi que les mots : « ou de la mèche » sont supprimés.