Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « et les mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;
2° Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés.