Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)

Au premier alinéa de l'article R. 2352-19, après les mots : « L'importation » sont insérés les mots : « et le transfert intracommunautaire » et les mots : « est soumise » sont remplacés par les mots : « sont soumis ».