Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.