Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)
Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.