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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)


L'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense est abrogé.