Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.