Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.
A ce titre, il assure :
1. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;
2. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence, selon des modalités fixées par arrêté ;
3. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;
4. La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;
5. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur.
En outre, il assure :
1. L'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;
2. La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence ;
3. La gestion de la symbolique militaire.
Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense. »
II.-A l'article 3 :
1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du secrétaire général pour l'administration » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « responsable du centre historique des archives » sont supprimés.
III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives du personnel militaire ;
3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
4° Le département de l'administration et du soutien ;
5° Le pôle de pilotage scientifique et technique.
Leur organisation est fixée par arrêté. »