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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour la désignation d'un ordonnateur secondaire d'un service annexe au grand port maritime de Marseille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour la désignation d'un ordonnateur secondaire d'un service annexe au grand port maritime de Marseille)


Le président du directoire du grand port maritime de Marseille est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du service annexe créé par l'arrêté du 16 février 2012 susvisé.