Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 octobre 2012, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Frédérique Delaugere, Pierre Fontaine, Sokhetra Josset, Jean-Michel Lamy, Guillaume Lanier, Florian Lewis, Louise Oriol, Thomas Pertuiset, Louis Sanchez, Julien Tognola.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.