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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national)


Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.