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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national)


L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service national.