Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, les mots : « centre de stockage» sont remplacés par les mots : « installations de stockage ».