A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier et II de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence |
Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif situé à Aix-en-Provence vers les locaux situés à Saint-Cannat, réalisé à compter du 31 octobre 2012. |