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Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2012)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires
sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

2 034

5 347

0

Moins de 25 m dont :

18,17

425

0

Bretagne

3,04

58

0

Corse

8,86

165

0

Languedoc-Roussillon

1,41

44

0

Pays de Loire

4,86

158

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »



RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m dont :

273

588

60


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « de droit »



RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

30,06

259

0

Aquitaine

17

117

0

Bretagne

13,06

142

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.