Modalité de dépôt des déclarations d'enrichissement.
Après l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis.-Les déclarations d'enrichissement sont souscrites par la téléprocédure " OENO ” accessible sur le site internet Prodouane.
Toutefois, en lieu et place de la déclaration souscrite par téléprocédure, le déclarant peut déposer sous forme papier une déclaration d'enrichissement auprès du service des douanes territorialement compétent. »