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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1225 du 2 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1225 du 2 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
476 000

476 000

Préparation et emploi des forces

178

439 000

439 000

Soutien de la politique de la défense

212

37 000

37 000

Totaux


476 000

476 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
476 000

476 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

476 000

476 000

Totaux


476 000

476 000

Dont titre 2.