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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »)


A l'article 1er du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « la campagne 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « la campagne 2013-2014 ».