Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de Mutuelle départementale interprofessionnelle 39 (MDI 39) (SIREN : 778 422 923), dont le siège social est situé à Lons-le-Saunier (39000), 11, avenue Jean-Moulin, au profit de Mutuelle générale de Paris (MGP) (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé à Paris (75001), 14, rue Coquillière.