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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-79 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-79 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC) (SIREN : 784 491 995), dont le siège social se situe à Paris (75011), 35, rue Saint-Sabin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 1 : Maladie ;
― branche 2 : Accidents ;
― branche 20 : Vie-décès.