En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Mutalis (SIREN : 442 852 000), dont le siège social se situe à Paris (75015), 143, rue Blomet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 1 : Maladie ;
― branche 2 : Accidents ;
― branche 20 : Vie-décès.