Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-05 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Velly Music et publiée au Journal officiel de la République française.