Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-RE-03 du 10 septembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé RMN)
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.