Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-RE-03 du 10 septembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé RMN)

Dans les décisions n° 2003-624 du 4 novembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-700 du 10 juin 2008, et n° 2007-230 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011, susvisées, le nom du titulaire : « Comité d'animation Centre Bretagne Ouest » est remplacé par : « Comité d'animation de Bretagne ».