Article 2 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme Riou-Canals (Mireille))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.