Article 1 AUTONOME (Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. Bossini (Serge))
M. Serge Bossini, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.