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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Le 2 de l'article 3 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Coralie Noël et Marie-Agnès Vibert, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »