Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »)

La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier alinéa de l'article D. 371-6 du code de l'environnement : « Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement. »