Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »)

A l'article D. 371-1 du code de l'environnement, après les mots : « sont régis par les dispositions », sont ajoutés les mots : « de la présente section et par celles ».