L'article 1er de la loi du 17 décembre 1926 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Pour l'application de la présente loi :
« 1° Le " navire ” est défini à l'article L. 5000-2 du code des transports ;
« 2° L'" armateur ”, l'" entreprise d'armement maritime ”, le " marin ” et les " gens de mer ” sont définis à l'article L. 5511-1 du même code ;
« 3° Le " bord ” est défini à l'article L. 5511-2 du même code ;
« 4° L'" équipage ” est défini à l'article L. 5511-3 du même code ;
« 5° Le " capitaine ”, l'" officier ” et le " maître ” sont définis à l'article L. 5511-4 du même code ;
« 6° Le " passager ” est défini à l'article L. 5511-5 du même code. »