Article AUTONOME (Arrêté du 13 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2012, édition électronique, texte n° 21, et édition papier :
Page 13717, 2e colonne, à l'annexe, ligne 23.61.11 :
11 Carreaux et dalles pour sol :
Au lieu de : « Carreaux et dalles pour sols intérieurs, extérieurs, abords de piscine. »,
Lire : « Carreaux et dalles pour sols intérieurs, extérieurs, abords de piscine, autres... ».
Page 13718, 2e colonne, ligne 23.61.12 :
18 Clôtures, ECL :
Au lieu de : « Clôtures et poteaux, panneaux, lisses, éléments annexes (couronnements, plots, éléments de fondations...) »,
Lire : « Clôtures et poteaux, panneaux, lisses, autres éléments annexes... ».