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Article 30 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 30 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Rivierre, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs.