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Article 16 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 16 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Pascale Silbermann, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.