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Article 9 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 9 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Françoise Fugier, administratrice civile hors classe, responsable de compte administration territoriale, à M. Hervé Paris, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de compte sécurité civile, à Mme Patricia Compard, commissaire de police, responsable de compte sécurité, et à M. Patrice Posez, agent contractuel, responsable de compte administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.