Article AUTONOME (Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2012, édition électronique, texte n° 2, article 5 (5°) :
Au lieu de : « Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur des systèmes d'information et de communication. »,
Lire : « Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication. ».