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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »)

Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise homologué par le décret du 25 août 2011 susvisé, après les mots : 3 des 8 et 9 juin 2005 3, sont insérés les mots : 3 et du 29 juin 2012 3.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.