I. ― Délégation est donnée à M. Pascal DAL PONT, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales ».
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. M. Bruno GALLAND, conservateur général du patrimoine.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle.
III. ― Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales ».
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie LE CLECH, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine.
V. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Caroline PIKETTY, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine.
2. Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris.
3. M. Henri MASSENET, chargé d'études documentaires, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau.
4. M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la conservation.
VI. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur en chef du patrimoine.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROUSSEAU, délégation est donnée à Mme Catherine MEROT, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Béatrice HEROLD, conservatrice du patrimoine, et à Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice du patrimoine.
VII. ― Délégation est donnée à Mme Agnès DUTEIL, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
VIII. ― Délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
IX. ― Délégation est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés, dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
X. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LE BEC, délégation est donnée à Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle.
XI. ― Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
XII. ― Délégation est donnée à Mme Isabelle BOUTEYRE, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».