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Article 10 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Bernard RANDOIN, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie.